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Jan 19, 2024

Philly va étendre le programme d'expulsion "Droit à un avocat"

Plus de locataires de Philadelphie à faible revenu pourront obtenir des services juridiques gratuits

Plus de locataires de Philadelphie à faible revenu pourront obtenir une représentation juridique gratuite. Le programme est conçu pour aider les personnes risquant de perdre leur logement en raison d'une expulsion.

Maisons dans l'ouest de Philadelphie. (Kimberly Paynter/WHYY)

La ville développe un programme qui offre une représentation juridique gratuite aux locataires de Philadelphie à faible revenu qui risquent de perdre leur logement, y compris ceux qui font l'objet d'un dossier d'expulsion.

L'initiative Right to Counsel a été lancée en tant que projet pilote en février dernier dans les codes postaux 19139 et 19121 dans l'ouest et le nord de Philadelphie.

À partir de mercredi, les locataires éligibles vivant dans les codes postaux 19144 et 19134 pourront également accéder gratuitement à un avocat. Ces codes postaux couvrent Port Richmond, Kensington et Germantown, ainsi que de petites tranches d'East Falls et de Mt. Airy.

Les ménages sont éligibles s'ils gagnent 200% ou moins des lignes directrices fédérales sur la pauvreté. Cela se traduit par 29 160 $ ​​pour une personne et 60 000 $ pour quatre personnes.

"La ville s'est engagée à étendre ce programme, et cette expansion rapproche Philadelphie de la mise à disposition de ce droit dans toute la ville", a déclaré la première directrice générale adjointe Eva Gladstein dans un communiqué.

Le droit à un avocat est le résultat d'une loi adoptée par le conseil municipal en novembre 2019.

L'expansion intervient alors que Philadelphie continue de faire face à une crise du logement abordable. Et à une époque où les locataires menacés d'expulsion doivent plus d'arriérés de loyer qu'avant la pandémie. Le montant médian des réclamations oscille désormais autour de 5 000 $, soit plus du double des totaux observés au cours des trois premiers mois de 2020, selon les dossiers judiciaires extraits par le laboratoire d'expulsion de Princeton.

Les locataires avec des avocats sont beaucoup plus susceptibles d'éviter une expulsion, qui est souvent considérée comme un drapeau rouge par les propriétaires, ce qui rend beaucoup plus difficile pour les locataires de trouver un logement sûr et abordable à l'avenir.

Avec l'aide d'un avocat, les participants au programme étaient plus susceptibles de conclure ce qu'on appelle un jugement par accord. Les termes couvrent les règlements impliquant des plans de paiement et des jugements réduits. Ils peuvent également donner plus de temps aux locataires pour déménager.

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Le droit à un avocat, qui fait partie d'un effort plus large visant à réduire les expulsions à Philadelphie, a tendance à entrer en jeu si un différend propriétaire-locataire ne peut être résolu en dehors des tribunaux. Les propriétaires sont désormais tenus de participer au programme de déjudiciarisation des expulsions de la ville avant de pouvoir porter plainte contre leur locataire pour quelque raison que ce soit, y compris le loyer impayé.

Kadeem Morris, avocat superviseur divisionnaire de l'unité de logement des services juridiques communautaires, a déclaré que le programme fournit une ressource indispensable qui aide à uniformiser les règles du jeu pour les locataires. Moins de 15% des locataires se présentent aux audiences d'expulsion avec un avocat, alors que plus de 80% des propriétaires le font, a-t-il déclaré.

"Souvent, lorsque les locataires ne sont pas représentés, ils sont moins susceptibles de se présenter au tribunal, soit par sentiment de désespoir, soit tout simplement par le fait qu'ils ne comprennent pas l'importance de la procédure. Et lorsqu'ils se présentent au tribunal, ils concluent souvent l'accord qui leur convient. le plus opportun ou qu'ils aient l'impression qu'ils vont pouvoir garder leur maison », a déclaré Morris.

Au cours de la phase pilote du droit à un avocat, 38 % des locataires ont été représentés à la Cour municipale, selon la Ville. Le taux de représentation à l'échelle de la ville pour tous les codes postaux de Philadelphie était d'environ 20 %.

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La femme de 32 ans devait plus de 5 000 dollars d'arriérés de loyer après avoir perdu son emploi de sécurité sur le campus de l'Université Cheyney de Pennsylvanie lorsque l'école a rompu ses liens avec l'entreprise qui avait embauché Thomas.

C'était un grand soulagement. Pendant des mois, elle a craint que sa famille ne soit expulsée.

"C'était misérable. Mais je me sens mieux que je peux me remettre sur la bonne voie. Et je pense que le programme a été bon pour moi", a déclaré Thomas, qui a gardé et coiffé pour joindre les deux bouts pendant qu'elle était au chômage.

Pour sensibiliser le public à l'expansion de Right to Counsel, la ville et le projet de prévention des expulsions de Philadelphie organiseront deux foires aux ressources. Le premier aura lieu à Germantown le 4 février à PA CareerLink NW au 5847 Germantown Avenue. Il se déroulera de 13h à 16h

Le deuxième événement aura lieu à Kensington le 11 février au centre de santé Esperanza de 10 h à 13 h.

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